Conditions générales de vente

Les présentes conditions détaillent les droits et obligations de SiroTon et de ses clients dans le cadre de la vente d'alcools.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TTC avec TVA française applicable). Le prix indiqué sur chaque fiche produit n'inclut pas les frais de transport. Ceux-ci sont ajoutés au panier de la commande en fonction des options que le client choisit. Le montant total dû est indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

SiroTon se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Si un panier a été créé avant la mise à jour des prix, ces derniers seront actualisés au moment de la validation de la commande et le client connaîtra le prix définitif avant le paiement. Les prix figurant sur des prospectus et autres documents commerciaux sont indicatifs et valables sur la courte période d'une offre.

Commande

Le client peut ajouter autant de produits qu'il souhaite au panier. S'il désire passer commande en validant son panier, 3 options sont proposées : achat rapide (commande sans créer de compte), s'inscrire (création d'un compte client) et connexion à un compte client. SiroTon ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des informations enregistrées par le client. Seules les personnes majeures peuvent commander et ouvrir un compte. Ce compte permettra de suivre ses commandes et d'accéder à ses factures.

Pour finaliser sa commande, le client doit choisir un mode de livraison, vérifier son adresse de livraison et de facturation et choisir un mode de paiement (voir paragraphe paiement). Il doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter explicitement. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement est confirmé.

Après confirmation de la commande, le client reçoit des mails l'informant de l'avancement de sa commande (mise à jour du statut de paiement et/ou du statut de commande). SiroTon établit un bon de commande et une facture consultable et téléchargeable sur l'espace client (compte boutique).

Tous nos produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. S'il s'avère qu'en dépit de notre vigilance, les produits commandés par le client ne sont plus disponibles, SiroTon l'en informera le plus rapidement possible pour convenir d'un changement ou d'un remboursement partiel ou total de la commande.

Aucune annulation de commande en ligne n'est possible après règlement. Une demande peut être faite par mail et pourra être prise en compte que si la commande n'est pas en cours de préparation ou d'expédition. Le client dispose toutefois de son droit de rétractation (voir paragraphe rétractation).

Livraison

SiroTon livre uniquement en France Métropolitaine, propose plusieurs modes de livraison et s'engage à livrer dans les meilleurs délais :

  • si vous choisissez une livraison sur secteur, vous devez choisir "Livraison sur secteur" en validant votre panier. C'est un livreur sur le secteur correspondant qui livrera votre commande (livraison à une adresse même au parc). Les délais de livraison dépendent du créneau de réservation que vous choisissez. Ils peuvent varier de 1h à plusieurs jours. La réservation du créneau de livraison est proposée au moment de la commande lorsque vous choisissez "Livraison sur secteur". Les frais de livraison, qui peuvent varier d'un secteur à l'autre, sont indiqués dans la page Livraison et au moment de la commande.
  • si vous choisissez une expédition dans toute la France, vous devez choisir 1, 3 ou 6 bouteilles (multiple de 3) et "Livraison par transporteur en point relais" ou "Livraison par transporteur à domicile" en validant votre panier. Votre commande sera préparée au plus vite puis confiée à un transporteur. Les délais de livraison sont de 4 à 8 jours ouvrés maximum à réception de la commande. En cas de force majeure (grèves, incendies, inondations …), ces délais peuvent ne pas être respectés. Les frais de livraison du transporteur sont indiqués dans la page Livraison et au moment de la commande.

SiroTon se réserve le droit d'annuler une commande si elle ne respecte pas ces conditions. Le service client contactera le client dans les plus brefs délais pour modifier sa commande ou l'informer de son remboursement.

Pour en savoir plus sur les modes, frais, horaires et délais de livraison, cliquez sur le lien « Livraison » dans le bas de chaque page du site.

Paiement

SiroTon accepte les modes de paiement suivants :

  • carte bancaire : les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard émises par une banque européenne. Les paiements sont réalisés à la commande sur la plateforme externe sécurisée Stripe afin de garantir la confidentialité. Les informations bancaires ne sont pas stockées par SiroTon. La date de débit sera celle de la commande et pas celle de la réception de commande.
  • paiement en espèces à la livraison : ce mode de paiement n'est disponible que pour la livraison sur secteur. La commande sera remise au client lorsque le paiement complet sera remis en mains propres au livreur de secteur.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de conditions particulières convenues par écrit entre SiroTon et le client, toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout prospectus ou autres documents commerciaux qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont mises à disposition du client en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » dans le bas de chaque page du site avant même qu'il entame un processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique d'avoir pris connaissance de ces CGV et de les accepter sans réserve et dans leur intégralité.

SiroTon se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour de la commande.

Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, que celle-ci soit réceptionnée par lui-même ou un tiers. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer son souhait de rétractation explicite en utilisant le formulaire ci-dessous. Il devra être envoyé par mail à contact@siroton.fr.

Formulaire de rétractation

A l'attention de SiroTon, sous contrat CAPE avec l'EURL Couv'Emploi, 10 rue Carnot, 77000 Melun

Je vous notifie ma rétractation de la commande ci-dessous :
N° commande :
Nom du produit :
Quantité commandée :
Commandé le :
Reçu le :
Référence client :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client et date si la notification est envoyée par écrit :

Par retour de mail, SiroTon invitera le client à retourner les produits pour échange ou remboursement en bon état et dans leur emballage d'origine. Le retour des produits devra être effectué sous 14 jours et donnera lieu à remboursement (produits et frais de livraison) si rien n'est endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Litiges

En cas de difficultés dans l'exécution d'une commande ou dans l'application des présentes conditions générales de vente, SiroTon invite le client à prendre contact avec son service client ou par mail à contact@siroton.fr pour trouver une solution amiable.

Si le litige persiste et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant de le saisir, il doit tenter de trouver une solution amiable avec SiroTon. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, la médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

En dernier recours et sachant que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, le litige sera présenté à la compétence du tribunal de notre siège social.