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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions détaillent les droits et obligations de SiroTon et de ses clients pour la commande d'un ou plusieurs de ses produits et services.

2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de conditions particulières convenues par écrit entre SiroTon et le client, toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout prospectus ou autres documents commerciaux qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont mises à disposition du client en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » au bas de chaque page du site avant même qu'il entame un processus de commande. Elles sont également accessibles en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » en bas du panier de commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique d'avoir pris connaissance de ces CGV et de les accepter sans réserve et dans leur intégralité.

SiroTon se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site le jour de la commande.

3. Protection des mineurs

Conformément aux articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande de bouteilles de vin et de cours d'œnologie (ne s'applique pas pour les bons cadeaux).
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TTC avec TVA française applicable). Le prix indiqué sur chaque fiche produit ou service n'inclut pas les frais de transport. Ceux-ci sont ajoutés au panier de la commande en fonction des options que le client choisit. Le montant total dû est indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Ce prix comprend le prix des produits et services, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

SiroTon se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Si un panier a été créé avant la mise à jour des prix, ces derniers seront actualisés au moment de la validation de la commande et le client connaîtra le prix définitif avant le paiement. Les prix figurant sur des prospectus et autres documents commerciaux sont indicatifs et valables sur la courte période d'une offre.

5. Commande et livraison

Procédure de commande

Le client peut ajouter autant de produits et services qu'il le souhaite dans le panier. S'il désire passer commande en validant son panier, 3 options sont proposées : achat rapide (commande sans créer de compte), s'inscrire (création d'un compte client) et connexion à un compte client. SiroTon ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des informations enregistrées par le client. La création d'un compte permettra de suivre ses commandes et d'accéder à ses factures.

Pour finaliser sa commande, le client doit choisir un mode de livraison, vérifier les adresses de livraison et de facturation et choisir un mode de paiement (voir paragraphe paiement). Il doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter explicitement. La commande n'est définitive que lorsque le paiement est confirmé.

Après confirmation de la commande, le client reçoit des mails l'informant de l'avancement de sa commande (mise à jour du statut de paiement et/ou du statut de commande). SiroTon établit un bon de commande et une facture consultable et téléchargeable sur l'espace client (compte boutique).

Tous nos produits et services s'entendent dans la limite des stocks disponibles. S'il s'avère qu'en dépit de notre vigilance, les produits ou services commandés par le client ne sont plus disponibles, SiroTon l'en informera le plus rapidement possible pour convenir d'un changement ou d'un remboursement partiel ou total de la commande.

Achat de bon cadeau

SiroTon propose des bons cadeaux cours d'œnologie et bouteilles de vin. Ils permettent de s'inscrire à des cours en salle, des cours à domicile ou au travail ou d'acheter des bouteilles de vin. Ils ne sont ni interchangeables ni remboursables. SiroTon se réserve le droit de modifier les thèmes des bons cadeaux à tout moment. Si le thème choisi n'est plus disponible au moment de son utilisation, le bon pourra être utiliser avec un équivalent en ajustant le prix si nécessaire.

Le bon cadeau n'est pas nominatif, il est acheté par le client et peut être utilisé par une autre personne qui dispose d'un an à compter de la date d'achat pour réserver un cours d'œnologie ou acheter des bouteilles de vin. La date d'expiration est mentionnée sur le bon cadeau.

SiroTon s'engage à agir dans les meilleurs délais. La commande est envoyée par mail ou courrier sous 1 à 2 jours ouvrés après l'achat. En cas d'envoi par courrier, le délai est rallongé de 3 jours ouvrables car la distribution est assurée par les services de La Poste. Les frais d'envoi sont indiqués dans la page Livraison et dans le panier de commande.

Inscription à un cours d'œnologie

SiroTon propose des cours en salle selon un planning défini ou des cours à domicile ou au travail à planifier. Pour des raisons de santé publique, les cours sont réservés aux personnes majeures. SiroTon se réserve le droit de modifier les thèmes et dates des cours à tout moment.

Les cours en salle ont des villes, dates et horaires définis, ils sont nominatifs et limités aux places disponibles sans possibilité de faire participer un accompagnant non inscrit.
Les dates de cours à domicile ou au travail sont à planifier avec le client. Ces cours sont nominatifs et limités au nombre de personnes choisies lors de l'inscription.

SiroTon s'engage à agir dans les meilleurs délais. La commande est envoyée par mail ou courrier sous 1 à 2 jours ouvrés après l'inscription. En cas d'envoi par courrier, le délai est rallongé de 3 jours ouvrables car la distribution est assurée par les services de la Poste. Les frais d'envoi sont indiqués dans la page Livraison et dans le panier de commande.

Achat de bouteilles de vin

SiroTon propose plusieurs types de bouteilles de vin. Le client peut en ajouter autant qu'il le souhaite dans le panier. Pour des raisons de santé publique, les bouteilles ne sont vendues qu'aux personnes majeures. SiroTon se réserve le droit de modifier les types de bouteilles proposés à tout moment.

SiroTon livre uniquement en France Métropolitaine et s'engage à agir dans les meilleurs délais. La commande est préparée au plus vite puis confiée à un transporteur. Elle est livrée en point relais ou à domicile sous 4 à 8 jours ouvrés après l'achat. En cas de force majeure (grèves, incendies, inondations …), les délais de livraison peuvent ne pas être respectés. Les frais de livraison du transporteur sont indiqués dans la page Livraison et dans le panier de commande.

6. Lieux des cours

SiroTon dispense des cours dans plusieurs villes du nord de la Seine-et-Marne. Les lieux de cours présentés sur le site sont mentionnés à titre indicatif, l'adresse exacte du lieu des cours est précisée dans la réservation envoyée par mail ou courrier.

SiroTon se réserve le droit de modifier le lieu des cours sans que cela ne remette en cause la nature de l'engagement avec le client. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant le début du cours.

7. Annulation de commande

Bon cadeau et bouteilles de vin

Aucune annulation de commande n'est possible en ligne après règlement. Une demande peut être faite par mail à contact@siroton.fr et pourra être prise en compte que si la commande n'est pas en cours de préparation ou d'expédition. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être effectuée. Le client dispose toutefois de son droit de rétractation (voir paragraphe rétractation). Le remboursement se fera par virement sous 10 jours sur un compte au nom du client, les frais de commission de carte bancaire y seront déduits car ils sont à la charge du client.

Cours d'œnologie

Aucune annulation de commande n'est possible en ligne après règlement. Tout achat de cours est considéré comme ferme et définitif. Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services avec une date déterminée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation ou d'annulation et ne peuvent être remboursés.

Il est toutefois possible de faire bénéficier de son cours à une autre personne majeure en nous l'indiquant par mail à contact@siroton.fr.

8. Report de cours

Le client peut reporter un cours aux conditions suivantes en adressant une demande par mail à contact@siroton.fr :

  • dans un délai supérieur à 48h avant le début du cours : report gratuit
  • dans un délai entre 48h et le début du cours : report gratuit possible que si le nombre minimum de participants à une session est atteint. L'information sera donnée au client le plus rapidement possible car si le minimum n'est plus atteint, le report est impossible. Dans ce cas, le client pourra faire bénéficier de son cours à une autre personne majeure en nous indiquant son nom par mail
  • après le début du cours : report impossible, aucun remboursement ne pourra être effectué

SiroTon se réserve le droit de reporter une session de cours si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas d'événement indépendant de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de force majeure …).
Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant le début du cours (sauf cas de force majeure) et seront contactés pour être inscrits à une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

9. Paiement

SiroTon accepte uniquement le paiement par carte bancaire : les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard émises par une banque européenne. Les paiements sont réalisés à la commande sur la plateforme externe sécurisée Stripe afin de garantir la confidentialité. Les informations bancaires ne sont pas stockées par SiroTon. La date de débit sera celle de la commande, pas celle de la réception de commande.

10. Informatique et libertés - Gestion des données personnelles

Les informations personnelles et nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement des commandes et au suivi commercial. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux tels que les sociétés de transports et bancaires pour garantir la livraison et le paiement.

Toutefois et conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD), SiroTon s'engage à préserver la vie privée de ses clients.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d’accès, de rectification et d'opposition des données le concernant. Il peut à tout moment modifier ou supprimer ces informations en adressant une demande par mail à contact@siroton.fr.

11. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus qui apparaissent sur SiroTon, incluant sans que la liste soit exhaustive, graphismes, textes, logos, illustrations, images, icônes, vidéos … sont la propriété exclusive de SiroTon et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, modification, retransmission est interdite sans l'accord écrit de SiroTon. Cette violation soumet toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

12. Rétractation

Pour les commandes de bons cadeaux et de bouteilles de vin et conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, que celle-ci soit réceptionnée par lui-même ou un tiers. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer son souhait de rétractation explicite en utilisant le formulaire ci-dessous. Il devra être envoyé par mail à contact@siroton.fr.

Formulaire de rétractation

A l'attention de SiroTon,

Je vous notifie ma rétractation de la commande ci-dessous :
N° commande :
N° facture :
Nom du client :
Adresse du client :
Nom du produit :
Prix du produit :
Quantité commandée :
Commandé le :
Reçu le :

Signature du client et date si la notification est envoyée par écrit.

Par retour de mail, SiroTon invitera le client à retourner les produits et services pour échange ou remboursement en bon état et dans leur emballage d'origine. Le retour des produits et services devra être effectué sous 14 jours et donnera lieu à remboursement par virement sous 10 jours sur un compte au nom du client si rien n'est endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.

13. Litiges

En cas de difficultés dans l'exécution d'une commande ou dans l'application des présentes conditions générales de vente, SiroTon invite le client à prendre contact avec son service client ou par mail à contact@siroton.fr pour trouver une solution amiable.

Si le litige persiste et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant de le saisir, il doit tenter de trouver une solution amiable avec SiroTon. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, la médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

En dernier recours et sachant que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, le litige sera présenté à la compétence du tribunal de notre siège social.

 
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